Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie?
Une cryptomonnaie est un type d'actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l'ether, sont indépendantes, en ce sens qu'elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d'autres autorités centrales. L'on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d'activités, comme l'achat de biens, le paiement de factures ou l'investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Tenue de registres
Il est important de tenir des registres financiers appropriés de toutes vos activités liées à des cryptomonnaies. Lorsque vous achetez de la cryptomonnaie, en disposez ou faites du cryptominage, vous devez l'inscrire dans votre registre pour vous assurer de conserver des renseignements exacts sur vos activités. Ces renseignements sont importants pour vos dossiers et pour la présentation de vos déclarations de revenus.
Lorsque vous échangez ou vendez de la cryptomonnaie ou lorsque vous faites du cryptominage, vous devez indiquer dans votre déclaration tout revenu ou gain en capital tiré de ces activités. En contrepartie, vous pourriez être en mesure de déclarer vos dépenses et vos pertes à cet égard. Si vous échangez des produits ou services taxables contre de la cryptomonnaie, vous pourriez devoir déclarer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Registres à conserver
Vous devez conserver dans vos registres tous vos renseignements et documents concernant des opérations en cryptomonnaie, notamment les suivants :
Dates des opérations
Adresses de cryptomonnaie
Numéros d'identification (ID) des opérations
Reçus d'achat ou de transfert de cryptomonnaie
Valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l'opération
Description de l'opération et de l'autre partie qui y prend part (par exemple, son adresse de cryptomonnaie)
Registres des échanges
Registres de portefeuilles
Frais comptables et juridiques
Coûts de logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales
Si vous faites du cryptominage, vous devez également conserver les documents suivants :
Reçus pour l'achat de matériel informatique de cryptominage
Reçus pour appuyer vos dépenses associées aux opérations de minage
Contrats et registres de groupes de minage
Tout autre document sur vos activités de minage
Renseignements sur la disposition de la cryptomonnaie gagnée dans le contexte d'activités de minage
Corriger votre situation fiscale
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d'opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l'impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d'indiquer un revenu que vous n'avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez demander :
à modifier votre déclaration de revenus;
à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies dans le https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/observation/monnaie-numerique/cryptomonnaies-guide.html de l'Agence du revenu du Canada.